Historique

M. Abdelkader Belaouni est un réfugié aveugle d’origine algérienne vivant en ce moment à Montréal. Ici, en sécurité, Abdelkader s’est reconstruit une vie digne et autonome après avoir fui les horreurs de la guerre civile en Algérie et la discrimination qu’ont généré les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Abdelkader a reçu un ordre de déportation, fixé au 5 janvier 2006. Si cet ordre est mis à exécution, c’est la sécurité, la dignité et l’autonomie de Kader qui seront menacées.

Il serait d’abord expulsé vers les États-Unis, où il serait vraisemblablement détenu en entendant une déportation vers l’Algérie. Puisque Abdelkader est aveugle et diabétique, il serait particulièrement vulnérable aux difficiles conditions de détention. Depuis les États-Unis, il serait ensuite catapulté en Algérie dans une situation pleine d’incertitude et d’insécurité.

Sa vie en Algérie

Abdelkader Belaouni a 40 ans. Il a vécu en Algérie jusqu’en 1996, année où il a été forcé de fuir le pays. Abdelkader a perdu la vue en 1992, à l’âge de 25 ans. Malgré ce handicap, il gagnait bien sa vie en travaillant dans une petite épicerie à Oran, avec ses frères.

Sa vie aux États-Unis

Abdelkader arriva à New York en Octobre 1996. Il vécut d’abord dans un refuge d’urgence, puis s’installa graduellement et en vint à assurer sa subsistance en vendant des cartes d’appel téléphonique.

En février 2000, encouragé par ses frères qui l’assuraient que la situation au pays s’était améliorée, Abdelkader retourna en Algérie dans l’espoir de reprendre le commerce familial. Malheureusement, dès son retour à Oran, il y eu une suite aux premières menaces. Ne se sentant pas en sécurité, Abdelkader retourna États-Unis en Mars, cette fois-ci encore avec un visa de visiteur. Il y reprit son petit commerce de cartes d’appel.

En 1999, il avait été sélectionné dans le cadre de la « Diversity Lottery » qui lui permettait de faire une demande pour l’obtention d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (Green Card). En 2000, il a donc fait cette demande, s’attendant à ce que son statut aux États-Unis soit bientôt régularisé. Ce que Kader ignorait alors – parce qu’il n’en a pas été informé par l’INS (Immigration and Naturalization Services – Services d’Immigration et de naturalisation) - c’est que les personnes vivant aux États-Unis sans statut légal ne sont pas admissibles à la Green Card. Ainsi, alors que l’INS lui a permis de faire une telle demande, et a même collecté les frais requis, en réalité Kader n’aurait jamais reçu une Green Card.

C’est à ce point que survinrent les événements du 11 septembre 2001, qui rendirent la situation d’Abdelkader encore plus précaire. Les attentats engendrèrent une vague sans précédent d’attaques gratuites à l’endroit des Arabes et Musulmans. Pour la première fois, une semaine après le 11 septembre, Abdelkader fut harcelé à son stand par un officier de police. Peu après, quelqu’un essaya d’incendier une mosquée avec une bombe au kérosène dans le quartier où vivait Abdelkader. En décembre 2002, l’INS a publié une liste de 30 pays, dont tous sauf un sont à majorité musulmane. Tous les hommes de seize ans et plus citoyens de l’un ou l’autre de ces pays furent convoqué pour un « enregistrement spécial ». Éventuellement, 80% des personnes visées par cet « enregistrement spécial » furent déportés. Malheureusement pour Abdelkader, l’Algérie figurait sur cette liste.

Abdelkader fut convoqué pour une première entrevue en décembre 2002. Il fut interviewé à deux occasions distinctes, un processus stressant et humiliant qui l’a complètement bouleversé. Son passeport lui fut confisqué lors de la première entrevue et ne lui fut jamais rendu. Après que « l’enregistrement spécial » eut révélé qu’il n’avait pas de statut légal au États-Unis, il fut placé en audience de déportation. Lors de sa première audience, il fut choqué d’apprendre que le juge ignorait où se trouvait son passeport.

Abdelkader fut convoqué pour une seconde audience mais, encouragé par une amie Canadienne, il préféra fuir la tension et les incertitudes en allant au Canada, où il espérait trouver une atmosphère plus accueillante. Parce qu’il ne s’est pas présenté à sa deuxième audience, un ordre d’expulsion fut prononcé contre lui aux ÉU en septembre 2003. Sa vie au Canada

Depuis son arrivée au Canada, Abdelkader essaie de se reconstruire une vie et un environnement sécuritaire et stable.

Il parle maintenant couramment le français et a établi autour de lui un réseau fort d’ami-e-s et de connaissances. Il est impliqué dans des d’associations de son quartier (Pointe-St-Charles) comme le Welfare Rights Committee et auprès du réseau Solidarité sans frontières, qui défend les droits des réfugiés.

Abdelkader a fait plusieurs efforts pour trouver un emploi rémunéré. Il s’est inscrit à une banque d’emploi et a pris des cours de mobilité pour les non voyants à l’Institut Nazareth et Louis-Braille. Cependant, il fait face à deux obstacles majeurs: le fait d’être aveugle dans une société de voyants (le taux de chômage pour les personnes handicapées visuellement au Canada atteint les 90% selon la Fédération Canadienne pour les Aveugles), et le fait d’être inéligible aux programmes conçus pour rétablir l’égalité des chances des personnes non voyantes, parce qu’il est sans statut.

Malgré ces obstacles, Abdelkader s’est impliqué bénévolement auprès de l’Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées du Québec (AMEIPHQ), où il fut réceptionniste de janvier à décembre 2005. Il a aussi collaboré avec diverses associations communautaires à Pointe-Saint-Charles et ailleurs à Montréal.

La lutte pour l’obtention du statut de réfugié

Abdelkader a soumis une demande de statut de réfugié lors de son passage au poste frontalier de Lacolle, en mars 2003.

Sa demande initiale fut rejetée par la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR) le 21 janvier 2004. Le refus se basait sur quelques inconsistances mineures entre le témoignage d’Abdelkader figurant dans son formulaire de demande et le témoignage qu’il fit quand il arriva à Lacolle. À cette occasion, ne parlant presque pas français et comprenant mal l’accent québécois, dans un état de forte anxiété, Abdelkader avait été interrogé pendant à peine cinq minutes, sans interprète.

A ce sujet, il est important de noter que la jurisprudence en matière de droit des réfugiés au Canada stipule que dans la situation ou la crédibilité du demandeur est contestée, la Commission doit tout de même examiner objectivement le reste de la preuve et déterminer si le demandeur a une peur bien fondée de persécution (Seevaratnam, Sukunamari v. M.C.I). Il semble que ceci ne se soit pas produit dans le cas d’Abdelkader.

Abdelkader a déposé une demande d’autorisation de contrôle judiciaire en Cour fédérale qui lui a été refusée. Parce que le gouvernement n’a toujours pas mis en œuvre le processus d’appel des décisions requis par Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en 2002, le sort d’Abdelkader s’est finalement retrouvé dans les mains d’une seule personne, le commissaire de la CISR. Celui qui a présidé à l’audience d’Abdelkader, Laurier Thibault, n’a accepté qu’une seule demande au cours des deux dernières années, ce qui revient à un taux de refus approchant les 100%.

En février et mars 2005 respectivement, Abdelkader a soumis des demandes d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) et de Considérations d’ordre humanitaire, qui lui ont été refusées le 24 Octobre 2005 par le même agent d’Immigration. Pour refuser la demande humanitaire d’Abdelkader, cet agent s’est reposé sur deux points : 1) Abdelkader n’a pas de famille au Canada et 2) il ne travaillait pas. Cette évaluation ignore complètement le réseau d’amis et de supporters qu’Abdelkader a trouvé au Canada, les obstacles structurels qu’il a rencontré dans sa recherche d’emploi et le fait qu’il a contribué à la société par d’autres moyens, comme le bénévolat, malgré son exclusion du marché du travail.

Dans l’examen des risques avant renvoi, l’agent s’est appuyé sur les mêmes inconsistances mineures qui avaient servi à justifier le refus original de la CISR.

De plus, ces refus reposent sur la prémisse que la situation politique en Algérie s’est améliorée. Pourtant, de nombreux témoignages mentionnent la persistance en Algérie d’un climat d’insécurité, ponctué par des massacres et de nombreux attentats. En outre, ces décisions ne tiennent pas compte du fait qu’un homme aveugle se trouve particulièrement vulnérable dans de telles situations.

Les refus se réfèrent également à un programme national de lutte contre la cécité en Algérie, citant en évidence un article de journal sur ce sujet. Toutefois, plusieurs rapports commentent la tendance générale du gouvernement algérien à ne pas réellement mettre en œuvre de telles initiatives (Amnistie Internationale, Index AI : MDE 28/008/2003).

Le 1er janvier 2006, M. Belaouni a pris sanctuaire dans une église de son quartier, Pointe-Saint-Charles, après que sa demande de résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaires ait été refusée par Immigration Canada. La Ligue des droits et libertés a étudié le dossier et a conclu que le refus – qui n'a pas tenu compte des obstacles structurels auxquels fait face M. Belaouni (qui est aveugle) dans ses demarches pour trouver un emploi ou un programme de formation – était discriminatoire et allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Comité d'aide aux réfugiés, qui coordonne le programme de protection des réfugiés de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), a de son côté conclu de façon semblable que M. Belaouni «ferait face à un prejudice inusité et excessif si expulsé du Canada ».

M. Belaouni jouit de nombreux appuis au sein de la communauté. Un groupe de cinq personnes est prêt à le parrainer. Plusieurs organismes et habitants de son quartier l'appuient activement, notamment la Table de concertation Action Gardien (une coalition de groupes communautaires), la clinique de santé communautaire, les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, la Maison Saint Colomba et le député fédéral de son comté, M. Thierry St-Cyr. Des organismes de defense des droits humains tels que Amnistie Internationale, le Comité d'aide aux réfugiés, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) et la Ligue des droits et libertés, ainsi que la Fédération canado-arabe le soutiennent également. Plusieurs députés fédéraux, incluant le Président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration M. Norman Doyle (un Conservateur) et les porteparoles du Bloc et du NPD en matière d'immigration, sont aussi intervenus en faveur de M. Belaouni. Au total, plus de soixante organismes et des centaines d'individus ont interpellé le Ministre de l'Immigration en signant des pétitions, en envoyant lettres et cartes postales, en participant à des réunions avec des parlementaires et à des délégations à Ottawa ainsi qu'en organisant des conférences de presse, rassemblements et, dernièrement, une marche communautaire.

Malgré tout cela, le Ministre n'a pas encore donné de réponse. M. Belaouni a plutôt essuyé un second refus de la part d'Immigration Canada, dans le cadre d'une décision encore une fois déficiente et présentant plusieurs irrégularités au niveau procédural. Selon des groupes de défense des droits des réfugiés, ce refus indique que le gouvernement cherche potentiellement à éliminer l'option du sanctuaire en tant que dernier recours pour ceux et celles à la recherche de sécurité, de dignité et d'une nouvelle vie au Canada.

Bien que M. Belaouni ait pris des initiatives pour meubler son temps à l'église (il diffuse sa propre emission de radio une fois par mois, donne des cours d'arabe, apprend le piano et la massothérapie et commence à utiliser un ordinateur pour personnes aveugles), les journées restent longues et il hâte de retrouver sa liberté afin de recommencer à participer pleinement aux activités de son quartier.

Les risques encourus par Abdelkader en cas d’expulsion

Si Abdelkader est expulsé, il devra d’abord transiter par les États-Unis (son point d’entrée au Canada). Il est fort probable qu’il sera alors détenu puisqu’il s’est enfui au Canada avant de comparaître pour sa seconde audience à l’INS. Sans les moyens requis pour payer une caution, il pourrait rester en détention pour une longue période en attendant sa déportation vers l’Algérie. Ceci entraînerait des risques pour sa santé mentale et physique. Il serait particulièrement vulnérable aux conditions de détention aux États-Unis parce qu’il est aveugle, parce qu’il est Arabe et Musulman et parce qu’il est diabétique.

Comme les autorités américaines ont ordonné l’expulsion d’Abdelkader en 2003, il est à peu près certain qu’il sera alors déporté vers l’Algérie. La situation là-bas est encore instable et les attaques contre les civils y sont encore courantes. Un homme aveugle est encore plus vulnérable aux dangers posés par une situation aussi volatile. Enfin, les services pour les personnes visuellement handicapées en Algérie sont très peu développés et Abdelkader risquerait de perdre le niveau d’autonomie qu’il a acquis au Québec.

Abdelkader s’est refait une vie digne et autonome, en sécurité. Il a trouvé une communauté au Québec, soutenu par un réseau d’amis et de connaissances. Il a des contacts solides avec plusieurs organisations et il a une motivation et une expérience qui font en sorte que ce n’est qu’une question de temps avant qu’il ne trouve un emploi rémunéré. D’autant plus s’il est éligible aux programmes d’égalité des chances pour les non voyants.

Le niveau de sécurité et d’autonomie qu’il a atteint au Québec serait anéanti si Abdelkader était expulsé.